Vous proposez dans votre programme que les pays de l'UE qui ne se sont pas prononcés sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe le fassent, et vous soutenez la mise en place d'une nouvelle constitution qui, je cite, "prendrait en compte les revendications des peuples de chaque pays membre de l'Union Européenne". Mais vous ne précisez pas qui rédigerait ce projet, ni son mode de ratification.
J'ai déjà proposé sur ce forum, comme mesure pour sortir de l'impasse dans laquelle est l'Europe, de soutenir la mise en place d'une Assemblée constituante européenne qui serait chargée, sur un délai de trois ans par exemple, de rédiger un projet de Constitution pour l'Europe (sur la base des parties 1 et 2 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe). J'avais aussi écrit à plusieurs reprise que la ratification d'un texte d'une telle portée ne pourrait se faire que par le biais d'un référendum européen, c'est-à-dire dans toute l'Union européenne, le même jour.
Je le rappelle parce que les Verts européens ont également défendu avec ardeur, mardi à Marseille, la nécessité à brève échéance d'un nouveau texte constitutionnel européen, qui donnerait lieu à un référendum le même jour dans toute l'Europe.
Le groupe des Verts est le seul endroit, avec la commission constitutionnelle du Parlement européen, où l'on parle encore de la constitution. L'Europe a besoin d'un sursaut, et il est à craindre une longue période de silence, plus que de réflexion. En France par exemple, le débat est totalement stoppé jusqu'à 2007 au moins, alors que la construction européenne reste toujours un projet d'avenir indispensable et primordial.
Ce projet a été mal reçu par les deux grands groupes du parlement (les conservateurs du PPE et les socialistes du PSE), qui ne se sont pas remis du "trauma du référendum" et marchent sur des oeufs. D'accord sur la ligne du projet, les Verts ont argumenté particulièrement sur le calendrier et le référendum. Dany Cohn-Bendict a suggéré une réforme des constitutions nationales pour autoriser partout le référendum et proposé que le résultat soit acquis par deux tiers de la population européenne et deux tiers des pays. "Les minoritaires devraient dire s'ils veulent ou non rester dans l'Europe", a-t-il estimé.
Ce procédé serait idéal, puisque plus que démocratique. Je vais donc reformuler ma proposition pour votre programme, en mettant des précisions qu'il vous manque, et qu'il serait judicieux de rajouter (selon moi) :
- Continuer le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, par voie parlementaire ou référendaire, dans tous les pays n'ayant pas encore ratifié.
- Soutenir la mise en place d'une Assemblée constituante européenne élue à la proportionnelle, chargée de la rédaction d’un nouveau projet de Constitution européenne dans un délais de deux ans. La ratification de ce projet serait précédée par un débat mené dans les parlements et la société civile, et coordonné par le Parlement européen, afin de parvenir à un consensus et à un référendum -consultatif- dans toute l'Europe le même jour, référendum dont le résultat serait acquis par deux tiers de la population européenne et deux tiers des pays. En cas de résultat positif, les minoritaires devraient dire s'ils veulent ou non rester dans l'Europe.
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) : nous en débattrons lors de la prochaine réunion du MLC.
