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 LE DADVSI CODE:Le projet de loi DADVSI a été adopté!

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2 participants
AuteurMessage
electronlibre
Modérateur
electronlibre


Nombre de messages : 147
Localisation : Montpellier
Date d'inscription : 27/12/2005

LE DADVSI CODE:Le projet de loi DADVSI a été adopté! Empty
MessageSujet: LE DADVSI CODE:Le projet de loi DADVSI a été adopté!   LE DADVSI CODE:Le projet de loi DADVSI a été adopté! EmptyVen 31 Mar à 11:20

Je vous envoie une piste de réflexion sur le projet de loi récemment voté sur le téléchargement illégal. Ces documents m'ont été fournis par la FEMAH (Fédération des Musiques Actuelles de l'Hérault).

Je pense qu'une fois encore notre gouvernement a encore trouvé un moyen de soutirer de l'argent aux citoyens lambda qui ont souscrit des abonnements ADSL parce que ça leur permettait de télécharger. Si je suis pour qu'on pose des limites à la piraterie mettre tout le monde dans le même sac c'est quand même un peu fort... Et surtout comment vont-il s'y prendre pour appliquer cette loi??? Mystère!


Boby de la FEMAH a écrit:
dadvsi ou l'amendement Vivendi/Sarkozy/Mariani/Wauquiez ou absurdus delirium


Mardi 21 mars , les députés étaient appelés à voter solennellement sur l'adoption du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Sans surprise, la majorité UMP appelée en secours a permis l'adoption du texte qui devra désormais être examiné au Sénat.


"Nous pouvons être fiers du résultat obtenu", s'est félicité Renaud Donnedieu de Vabres en ouverture des explications de vote sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Contre l'avis du PS, des Communistes, des Verts et de l'UDF, le texte soumis au Parlement et amendé par les députés de l'Assemblée Nationale a été adopté mardi après-midi par 286 voix contre 193. Il devra maintenant quitter l'hémicycle pour se rendre au Sénat où il sera à nouveau examiné.


Extrait de texte issu du site ratatium.com : Auteur Guillaume CHAMPEAU :
[url]http://www.ratiatum.com/news2958_Le_projet_de_loi_DADVSI
_est_adopte_par_l_Assemblee.html[/url]

Il reste une chance :
http://eucd.info/286.shtml

Jean Paul Alduy est sénateur UMP, allez Jean Paul "la culture par tous la culture pour tous"...


PETITION
http://eucd.info/

Compte Rendu du Repas Ministériel
http://standblog.org/blog/2006/01/07/93114595-et-si-on-se-faisait-une-bouffe-au-palais-royal-dejeuner-dadvsi-au-ministere-de-la-culture

Point de Vue Juridique
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?q=dadvsi

Le site officiel de l'état pour faire passer la pillule (les commentaires ont été fermés au bout de quelques jours...), paradoxalement le site repose sur une solution open source (libre)
http://www.lestelechargements.com/

Et les fakes...
http://www.lestelechargements.info/
http://lestelechargements.fr/
http://www.lestelechargements.org/

Portail culture libre / initiative / quitter la sacem
http://culturelibre.net/
http://www.musique-libre.org/
http://www.diogene..ch/fuckshowbiz/
http://musique-legale.info/
http://pasunblog.org

Labels 21eme siecle
http://www.jamendo.com/fr/
http://www.lamusiquenapasdeprix.com/

115 labels de musique libre
http://musique-libre.org/links.php?op=viewlink&cid=3

Vente directe = musique moins chère + plus grande rémunération pour labels et artistes indés ( garantie sans DRM )
http://fr.neomusicstore.com/

Mort de rire ;-°)
Projet de loi contre le téléchargement illégal voté: Apple hors-la-loi ?
http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=2503

Et enfin, Réfléchir à tout ça sans lire...., on peut même l'écouter pépére et gratuitement dans son IPOD, enfin, son lecteur mp3...

FLORENT LATRIVE - Du bon usage de la piraterie (2004) -[adaptation audio]
http://www.incipitblog.com/index.php/2005/01/29/florent-latrive/
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http://www.notdeaf.com
Erpat
Langue pendue
Erpat


Nombre de messages : 204
Date d'inscription : 12/09/2005

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MessageSujet: Re: LE DADVSI CODE:Le projet de loi DADVSI a été adopté!   LE DADVSI CODE:Le projet de loi DADVSI a été adopté! EmptyVen 31 Mar à 18:54

La seule amélioration est que l'amende vis à vis des simples internaute téléchargeur est plus modéré qu'avant. Il reste que cette loi est d'ore et déjà surannée et inique.
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