Constitution
de la
5ème république

Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement
aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale
tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée
par le préambule de la Constitution de 1946,
ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples,
la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer
des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité
et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Art. 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances.
Son organisation est décentralisée.

Titre I - De la souveraineté

Art. 2
La langue de la République est le français
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

[…]

26 août 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale,
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme
sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements,
ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle,
les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme,
afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social,
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;
afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,
pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,
en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,
fondées désormais sur des principes simples et incontestables,
tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême,
les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique
est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

[...]

Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.
Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux,
sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,
selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi
et selon les formes qu'elle a prescrites.
Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires
doivent être punis;
mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ;
il se rend coupable par la résistance.

[...]

Article 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,
s'il est jugé indispensable de l'arrêter,
toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne
doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,
mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11
La libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de l'homme ;
tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

[...]

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Cet article 35 dont tu parles est à remettre dans son contexte d'époque à savoir une période révolutionnaire, et non celle que nous avons aujourd'hui! Nous avons besoin de stabilité, et ce n'est pas en réaffiramnt ce genre de soit disant "devoirs" que nous aurons une société stable, car il y aurait des abus, voir même de spoutchs militaire ou des coup d'états qui se revendiqueront pour le bien etre et en tant que devoir de français! Non pour moi ce genre d'article n'a plus sa place aujourd'hui, car si vraiment la situation devient intolérable, il n'y aura pas besoin de ce genre d'articles, le peuple se soulevra de lui même sans dire : aller on applique l'article 35!

Je pense au contraire qu'il est bien de rappeller parofis aux Français que tout ce qu'ils ont aujourd'hui a été fait au prix de nombreux morts.
Que si aujourd'hui il semble normal d'avoir ces droits, ca ne l'était pas à une époque et qu'il a fallut se battre pour les avoir.

Citation:

Non pour moi ce genre d'article n'a plus sa place aujourd'hui, car si vraiment la situation devient intolérable, il n'y aura pas besoin de ce genre d'articles, le peuple se soulevra de lui même sans dire : aller on applique l'article 35!

Hmmmm, pour certaines personnes ce sera en effet "naturel" de se révolter. Mais on peut voir que la majorité peut être "manipulée" par de discours démagogues, des médias influencés etc...
Rappeller certains droits&devoirs ne ferait de mal à personne je pense

Rappeller effectivement que dans certains cas c'est un devoir au peuple que de faire tout ce qu'il peut pour réhausser la situation de sa patrie, de son pays, de sa nation (dépend slon les gens), mais comme pour tout, si c'est inscrit dans la constituion, ce sera la porte ouverte à des abus. En ce qui concerne la manipulation et l'influence des médias, ta remarque est juste au départ, car c'est bien vrai, mais dans ce cas cet article ne changera rien je pense, et est donc inutile. Pour moi ce genre d'articles est plus que dangereux, car permettre l'extreme est dangereux (à cause de la possibilité d'abus si mal défini un champs d'action pour un texte, un article ou une loi), et les situations extermes sont résolues par le peuple (cf la révolution française et autres conflits de ce style comme la décolonisation!) et n'ont donc pas besoins de tels articles.

Je ne pense pas que "permettre l'extrême" soit dangereux...Car extrême n'est pas forcément un terme négatif. Et laisser entrevoir une solution dans les cas désespérés, ca peut être plus que bénéfique

Oui, mais comme je te l'ai dit auparavant cette solution qui doit provenir dans l'extrème se fera d'elle même, et n'aura donc pas besoin d'un article de la constitution pour s'engager. Et en conterpartie, si un tel article est instauré, il pourrait y avoir des abus et donc des prises de pouvoir au nom de cet article mais ça ne serait qu'une façade! Et là c'est plus quedangereux, à moins que tu désires une dictature (et je ne le penses pas!).

Moi je pense que la loi est mal faite ! Tres mal faite dans n'importe qu'elle domaine et que les gens lui rende bien en fesant n'importe quoi ! Prenons un méchant pas beau petit adolescent qui télécharge des musiques sur internet ( il a 18 ns) 4 ANS DE TALL !!!!!!!! Alors qu'un gard qui a violer une fille prend la même peine ya pas un blem la ????? L'affaire d'outraux c'est pareil !!!! Je ne dis pas qu'il sont innocent même si ils l'on "t" d"clzré mais si il ne le sont pas vous vous rendez compte des dégats !!!! POUR EUX et pour la FAMILLE , les GOSSE !!!!!! Accuser de viole sur MINEURS attent ! C'est quoi cette justice !!!!!!

Bienvenue sur le forum KS.

Je ne suis pas d'accord avec toi lorsque tu dis que la loi est mal faite : elle est plutôt mal appliquée je trouve. Dans tout système judiciaire, il y a des dérives qui résultent souvent plus d'un mauvais jugement que de mauvaises lois.

Etant étudiant en droit, et ayant moi aussi cru ça, je vais répondre à ce que vous dites en connaissance de caus (j'ai intérrogé mes profs et chargé de td là dessus, donc des personnes ayant de l'expérience dans ce domaine). La LOI N'EST PAS MAL FAITE. La loi est beaucoup trop complexe, mais bien faite. Elle est tellement complexe que parfois il y a des petites contradictions. Donc une sorte d'incohérence qui ne résulte pas de la nature même de la loi. Ce qui nous fait penser que la loi est mal faite, c'est la jurisprudence, c'est à dire la capacité toujours de plus en plus grande de la part du juge à interpréter la loi selon sa volonté, et donc à transformer des sanctions différentes en sanctions du même type (cf l'exemple de KS). La loi prévoit des sanctions bien plus lourdes pour les violeurs, mais ces sanctions ne sont pas appilquées par les juges et en sont amoindries, sans compter bien sur la multiplication des remises de peine qui font que les criminels sont relachés bien trop facilement. Mais tout ça est l'oeuvre des juges, non de la LOI! Donc il faut bien faire attention. J'espère vous avoir éclairer.

Puis une loi trop précise est bien plus préférable qu'un loi trop vague, alors sujet a d'innombrables interpretations

Effectivement, et il y a donc un sévère paradoxe, car portalis avait raison quand il disait que la loi devait etre générale, mais d'autre part il est nécessaire d'etre assez précis pour éviter le trop d'interprétations. Enfin je pense. Il faudrait trouver un juste milieu, un équilibre.

Oki la loi n'est pas mal faite alors .... mais ya ders trucs qui me dépasse certains violeur jn'on pas de suivit psycologique rien même les tueurs !!! Alors c'est la responsabiliter de qui sa !!!!!! Eclaire moi Sulrun ......

Effectivement cela relève en partie de la loi, mais plus je pense de la jurisprudence cette fois, car c'est au juge d'estimer, sur un appui de professionels, si un criminel a besoin d'un suivi psy et si ça sera utile. Mais la loi ne prévoit aps le contraire, et laisse cette initiative au juge: tu verras d'ailleurs que de temps en temps les criminels ne vont pas en prison mais en maison psychiatrique car ils sont aliénés. Donc la loi ne prévoit aps exprésement mais le sous entend à la mercie du juge, seul capable d'apprécier cette estimation de suivi ou non.